Qui sommes-nous ?
INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité, Pulp Films, est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Pulp Films attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Le siège de l’entreprise Pulp Films est situé au 10 rue Archinard 26400 CREST.
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Pulp Films peut collecter les catégories de données personnelles suivantes sur le site Internet Pulp-Films.fr lors de la réalisation d’une commande :
- Nom et prénom ;
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse Email ;
- Adresse IP ;
- Données de connexion ;
- Historiques de commandes ;
Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.
BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Pulp Films collecte vos données personnelles lorsque vous achetez un article sur notre boutique en ligne ou créez un compte. Le traitement de ces données personnelles permet à Pulp Films de fournir des informations aux personnes concernées, de gérer son fichier de clients, de gérer les commandes et le suivi de la relation avec ses clients (notamment la gestion de la livraison, de la facturation, du paiement ou des demandes et réclamations éventuelles), et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous maintenons des protections administratives, techniques et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous fournissez contre toute destruction accidentelle, illicite ou non autorisée, toute perte, toute altération, tout accès, toute divulgation ou toute utilisation.
COOKIES
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet, cela nous aide à vous offrir une expérience agréable lorsque vous naviguez sur ce site et à améliorer ce dernier.
Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres qui est enregistré sur votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour consulter notre site.
Les cookies enregistrent de petits éléments d’informations. Par exemple, tel type de cookie se rappellera que vous êtes déjà venu sur notre site.
Les cookies nous aident à améliorer votre visite et votre expérience lorsque vous naviguez sur notre site, par exemple en stockant certaines informations afin de vous éviter de les saisir à nouveau lors de visites suivantes.
Nous utilisons à la fois des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur et fonctionnent jusqu’à leur date d’expiration, sauf si vous les supprimez auparavant) et des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur). Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires.
Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
Nous utilisons les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site (par exemple, pour ajouter nos produits à votre panier d’achat).
Cookies d’analyse ou de performances. Ils nous permettent de reconnaître nos visiteurs, de les compter et de savoir combien d’entre eux se déplacent sur notre site lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement du site, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils y recherchent.
Cookies de fonctionnalités. Ils servent à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu à votre intention et de mémoriser vos préférences (par exemple, la langue ou la région que vous avez indiquée).
Votre interaction avec les cookies
Il est possible de désactiver et de supprimer les cookies de votre ordinateur ou de votre périphérique en activant le réglage approprié sur votre navigateur. Vous aurez besoin de connaître le nom et la version de votre navigateur.
DURÉE DE CONSERVATION
Nous conserverons vos Données Personnelles pendant 2 ans au regard des finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit requise par la loi.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Pulp Films en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.
Pulp Films s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette Politique de Confidentialité ou après information et, si nécessaire, consentement, de la personne concernée.
Nous nous engageons à n’effectuer aucun transfert de vos données à caractère personnel au sein et en dehors de l’Union Européenne.
Les données personnelles pourront être communiquées, pour les finalités exposées ci-dessus, par Pulp Films à son personnel et à ses sous-traitants et prestataires de services, tels que ses prestataires informatiques pour la gestion des données, les prestataires de paiement (la plateforme Stripe), les prestataires logistiques pour la livraison.
Pulp Films exige de ses fournisseurs et prestataires la conformité aux réglementations applicables, ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Toute personne ayant communiqué des données personnelles à Pulp Films dispose des droits suivants sur celles-ci, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- Un droit d’accès et de rectification ;
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») ;
- Un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit d’opposition au traitement, notamment le droit de s’opposer à l’utilisation des données à des fins de prospection;
- Le droit à la portabilité des données brutes fournies à Pulp Films;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France) ;
- Le droit de retirer son consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@pulp-films.fr
Vous pouvez aussi nous écrire à cette adresse : Pulp Films, 10 rue Archinard, 26400 CREST.
Nous pouvons actualiser, changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des passages de cette politique de confidentialité. Ces modifications prendront effet immédiatement. Consultez régulièrement cette page si vous souhaitez rester informé.
Conditions Générales de Vente
Préambule:
Pulp Films propose à la vente des produits destinés au soutien de ses activités.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidants et se faisant livrer sur le territoire Européen.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Jérémie Jorrand.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact@pulp-films.fr
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet Pulp Films.fr, géré par Pulp Films, 10 rue Archinard et dont le président est Jérémie Jorrand.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC avec frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, Pulp Films envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Livraison :
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France ou en Europe à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de Pulp Films. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à contact@pulp-films.fr votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Pulp Films).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à : contact@pulp-films.fr
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.